Dividendes d’EURL : ce que la règle des 10 % prélève vraiment
Pour le gérant majoritaire, un dividende peut supporter à la fois l’impôt et les cotisations d’indépendant ; tout se joue sur le montant du capital.
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Dividendes d’EURL : la part qui supporte des cotisations
Dividendes nets en poche
10 683 €
| Part au-delà de 10 % du capital | 19 500 € |
| Cotisations sur cette part | 6 664 € |
| Impôt et prélèvements sociaux | 2 653 € |
Le gérant majoritaire d’une EURL soumise à l’impôt sur les sociétés paie en 2026 des cotisations de travailleur indépendant sur la part de ses dividendes qui dépasse 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes laissées en compte courant d’associé, en plus de l’impôt. Avec 5 000 € de capital, seuls 500 € de dividendes y échappent : sur 20 000 € distribués à côté d’une rémunération de 30 000 €, 19 500 € entrent dans l’assiette sociale et coûtent 6 664 € de cotisations supplémentaires, selon notre moteur. L’impôt de 12,8 % de la flat tax reste dû sur tout le dividende ; les prélèvements sociaux de 18,6 % ne portent que sur la part non soumise aux cotisations. Au final, il reste 10 683 € au gérant, contre 13 720 € pour un président de SASU au même dividende. Plus le capital et les comptes courants sont élevés, plus la part libre de cotisations grandit : il faudrait 200 000 € de capital et d’apports pour distribuer 20 000 € sans aucune cotisation. C’est pourquoi un gérant d’EURL se rémunère surtout par sa rémunération de gérance.
La règle des 10 % en une phrase
Pour un gérant majoritaire d’EURL ou de SARL soumise à l’impôt sur les sociétés, le revenu soumis aux cotisations comprend sa rémunération et les dividendes qui dépassent 10 % du capital social, des primes d’émission et des comptes courants d’associé (Urssaf, réforme de l’assiette ; service-public, fiche F32963). La part en dessous de ce seuil est un dividende ordinaire, taxé à la flat tax. La part au-dessus est traitée, pour l’Urssaf, comme un complément de rémunération.
Le seuil dépend de ce qui figure au bilan : 1 000 € de capital ouvrent 100 € de dividendes libres de cotisations, 50 000 € en ouvrent 5 000 €. Il ne s’agit pas d’un plafond de distribution, mais de la limite au-delà de laquelle le dividende change de régime social.
Ce que coûtent 20 000 € de dividendes selon le capital
| Capital et comptes courants | Part soumise aux cotisations | Cotisations en plus | Impôt et prélèvements sociaux | Net en poche |
|---|---|---|---|---|
| 1 000 € | 19 900 € | 6 801 € | 2 579 € | 10 621 € |
| 5 000 € | 19 500 € | 6 664 € | 2 653 € | 10 683 € |
| 20 000 € | 18 000 € | 6 154 € | 2 932 € | 10 914 € |
| 50 000 € | 15 000 € | 5 141 € | 3 490 € | 11 369 € |
| 100 000 € | 10 000 € | 3 475 € | 4 420 € | 12 105 € |
| 200 000 € | 0 € | 0 € | 6 280 € | 13 720 € |
La différence entre la première et la dernière ligne, 3 099 €, vient uniquement du capital. Les cotisations supplémentaires suivent le barème des indépendants appliqué à la rémunération augmentée de la part soumise, après l’abattement de 26 % ; leur poids dépend donc aussi du niveau de rémunération déjà versé. Le mini-simulateur en haut de page fait varier les trois paramètres.
Pourquoi les prélèvements sociaux baissent
La flat tax de 31,4 % associe 12,8 % d’impôt et 18,6 % de prélèvements sociaux. Sur la fraction déjà soumise aux cotisations de gérant, qui incluent la CSG-CRDS, le moteur ne compte pas une seconde fois les prélèvements sociaux. L’impôt de 12,8 %, lui, s’applique à tout le dividende. Résultat : avec un petit capital, la ligne « impôt et prélèvements » est faible, mais la ligne « cotisations » la dépasse largement.
Le capital, levier principal
Pour distribuer 20 000 € sans aucune cotisation, il faudrait 200 000 € de capital, de primes d’émission et de comptes courants. Le compte courant d’associé, c’est-à-dire l’argent que le gérant prête à sa société, compte dans cette base au même titre que le capital. Un gérant qui laisse 45 000 € en compte courant à côté de 5 000 € de capital ramène la part soumise à 15 000 € et ses cotisations supplémentaires à 5 141 €.
Sur l’année, le moteur intègre cette règle quand il cherche le meilleur partage. Pour 200 000 € de bénéfice :
| Capital | Part en rémunération | Rémunération nette | Dividendes nets | Revenu disponible / an |
|---|---|---|---|---|
| 1 000 € | 65 % | 91 843 € | 35 583 € | 108 706 € |
| 20 000 € | 65 % | 91 843 € | 35 705 € | 108 828 € |
| 100 000 € | 65 % | 91 843 € | 36 210 € | 109 333 € |
À ce niveau de bénéfice, le moteur distribue quand même une partie, car le bénéfice laissé dans la société profite de l’impôt sur les sociétés à 15 % jusqu’à 42 500 €. Un capital plus élevé améliore le résultat, mais l’effet reste limité face au poids de la rémunération.
EURL ou SASU pour qui veut des dividendes
Le président de SASU n’a pas de règle des 10 % : ses dividendes ne supportent que la flat tax, quel que soit le capital. Pour 20 000 € de dividendes, il garde 13 720 €, contre 10 683 € pour le gérant d’EURL au capital de 5 000 €. Cet avantage se paie ailleurs, par un salaire plus coûteux en cotisations : le bilan complet est sur EURL ou SASU, la décomposition de la flat tax sur la flat tax des dividendes et le détail du barème sur les cotisations TNS. Le calcul complet se fait dans le simulateur d’EURL.
Ces montants sont des estimations à partir des barèmes 2026 et ne constituent pas un conseil : l’Urssaf calcule les cotisations dues et l’administration fiscale l’impôt.