Prestations intellectuelles en micro-entreprise : le régime BNC en 2026
Le taux le plus élevé du régime, relevé trois fois depuis l’été 2024, et un abattement fiscal plus faible que celui des artisans.
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Votre activité en chiffres
Net par mois, personne seule
2 751 €
| Taux de cotisations | 25,6 % |
| CFP + taxe de chambre par mois | 8 € |
| Impôt par mois | 217 € |
| Plafond annuel de l’activité | 83 600 € |
Un auto-entrepreneur qui exerce une profession libérale non réglementée, consultant, développeur, graphiste, formateur, coach ou traducteur, déclare des bénéfices non commerciaux (BNC) et cotise en 2026 à 25,6 % de son chiffre d’affaires encaissé, contre 21,1 % jusqu’en juin 2024. S’y ajoute une contribution à la formation professionnelle de 0,2 %, sans taxe de chambre consulaire. Pour l’impôt, l’abattement forfaitaire n’est que de 34 %, le plus faible du régime, et le versement libératoire coûte 2,2 % du chiffre d’affaires. Le plafond est de 83 600 €, la franchise de TVA s’arrête à 37 500 €. Un consultant seul qui encaisse 40 000 € paie 10 240 € de cotisations, 80 € de CFP et 1 468 € d’impôt au barème : il lui reste 28 212 €, soit 2 351 € par mois avant CFE et frais. Les métiers rattachés à la Cipav, comme les architectes ou les psychologues, ont un taux distinct.
Qui relève du régime BNC
Le libéral non réglementé vend une prestation intellectuelle, conseil, développement informatique, design, rédaction, formation, accompagnement, sans figurer sur la liste des professions affiliées à la Cipav. Pour la maladie, il dépend de la CPAM comme tous les micro-entrepreneurs. Une liste fermée de professions, de l’architecte au moniteur de ski, relève au contraire de la Cipav, avec un taux de 23,2 % : voir les métiers de la Cipav. C’est l’activité déclarée lors de l’immatriculation qui détermine la caisse, pas le titre choisi sur le site web.
Un taux relevé trois fois
Aucune autre catégorie n’a autant bougé. Les pages qui affichent encore l’ancien taux se trompent de plusieurs centaines d’euros par an (Urssaf, mon-entreprise).
| Période | Taux BNC | Cotisations sur 40 000 € |
|---|---|---|
| jusqu’en juin 2024 | 21,1 % | 8 440 € |
| de juillet à décembre 2024 | 23,1 % | 9 240 € |
| 2025 | 24,6 % | 9 840 € |
| 2026 | 25,6 % | 10 240 € |
Depuis l’été 2024, un consultant à 40 000 € verse 1 800 € de plus chaque année. La contrepartie se lit dans la répartition 2026 (décret n° 2025-943) : 46,4 % des cotisations à la retraite de base, 21,0 % à la complémentaire, seulement 4,1 % à la maladie, 3,3 % à l’invalidité-décès et 25,2 % à la CSG-CRDS.
Ce qu’il reste, de 20 000 € à 80 000 € encaissés
| Encaissé | Cotisations et CFP | Impôt au barème | Reste annuel | Par mois | TVA |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 000 € | 5 160 € | 0 € | 14 840 € | 1 237 € | franchise |
| 40 000 € | 10 320 € | 1 468 € | 28 212 € | 2 351 € | franchise jusqu’au seuil majoré |
| 60 000 € | 15 480 € | 4 984 € | 39 536 € | 3 295 € | redevable |
| 80 000 € | 20 640 € | 8 944 € | 50 416 € | 4 201 € | redevable |
Le reste ne tient compte ni de la CFE ni des frais réels, ordinateur, logiciels, coworking, déplacements, que le régime micro ne déduit pas. Un développeur à 60 000 € garde ainsi 3 295 € par mois avant ces dépenses. À ce niveau, la comparaison avec une société devient utile : voir micro-entreprise ou SASU.
Un abattement faible, un impôt plus lourd
L’administration suppose qu’un libéral dépense 34 % de ses recettes (fiche F23267), contre 50 % pour un artisan. Sur 40 000 €, 26 400 € entrent donc dans le revenu imposable. Pour une personne seule, l’impôt atteint 1 468 € au barème, alors que le versement libératoire à 2,2 % coûterait 880 €. L’option se demande à la création ou avant le 30 septembre pour l’année suivante, sous condition de revenu fiscal de référence : voir le versement libératoire.
Le même abattement réduit les indemnités journalières : elles se calculent sur le chiffre d’affaires abattu de 34 %, et la maladie ne reçoit que 4,1 % des cotisations BNC. Un libéral qui dépend de son seul revenu a intérêt à le savoir avant un arrêt.
Seuils : TVA d’abord, plafond ensuite
La franchise de TVA s’arrête à 37 500 € de recettes, avec une tolérance jusqu’à 41 250 € en cours d’année. Un consultant qui travaille pour des entreprises récupérant la TVA y perd peu ; un coach dont les clients sont des particuliers, beaucoup. Le plafond du régime, 83 600 €, se proratise l’année de création : un début d’activité le 1er mars 2026 donne 70 087 €, exemple repris par service-public. Voir la TVA de l’auto-entrepreneur.
Exonérations de CFE à connaître
Certains libéraux ne paient jamais la cotisation foncière des entreprises : les professeurs qui donnent eux-mêmes leurs cours, à domicile ou dans un local sans enseigne, les traducteurs, auteurs et compositeurs qui perçoivent des droits d’auteur, les photographes auteurs et les dessinateurs artistes. Pour les autres, la CFE commence la deuxième année, à moitié. Le calcul par commune donne le montant.
Libéral BNC ou Cipav : l’écart en euros
À chiffre d’affaires égal, 40 000 €, un consultant BNC verse 10 240 € de cotisations, une ostéopathe relevant de la Cipav 9 280 €. La CFP de 0,2 %, l’abattement et le versement libératoire sont identiques. Seuls le taux et la répartition entre risques diffèrent (Urssaf).
Les montants affichés sont des estimations à partir des taux 2026, pas un conseil personnalisé : l’Urssaf et le service des impôts fixent ce qui est dû. Pour un développeur, la page développeur freelance compare les statuts.